Mercerie fine . Cours de couture enthousiaste . Salon de thé bavard

Conditions Générales de Vente

ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la réservation d’un cours de couture, des conditions particulières de vente énoncées ci-dessous et déclare expressément les accepter pleinement et sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre  Brin de Cousette et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Sauf dérogation préalable, expresse et écrite par l’une des gérantes de Brin de Cousette, ces conditions générales de vente prévalent  sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.

INSCRIPTION AUX COURS

L’inscription à nos cours de couture se fait en ligne sur le site internet de Brin de Cousette, ou dans le point de vente.

L’inscription à l’un de nos cours se fait dans la limite des places disponibles, tant que le cours est ouvert à la réservation.

Après son inscription, le client reçoit, à l’adresse e-mail qu’il a renseignée, un courriel indiquant qu’il a fait une pré-réservation de cours. Ce courriel reprend le nom de la personne pour qui la pré-réservation a été faite, le nombre de places réservées, le type de cours ainsi que la date et l’horaire de la session de cours pour laquelle cette pré-réservation a été faite. Ce courriel précise également la marche à suivre pour effectuer le règlement et ainsi valider sa pré-réservation.

A compter de la date d’inscription à l’un de nos cours, le client a une semaine pour régler la totalité du montant du cours.

Toute inscription dont le règlement complet ne sera pas parvenu à Brin de Cousette dans le délai d’une semaine sera automatiquement annulée.

Toute inscription fait systématiquement l’objet d’une validation de la part de Brin de Cousette par courriel adressé à l’adresse indiquée par le client lors de son inscription. Cette validation survient à réception du règlement du cours.

Une inscription n’est définitive que lorsque le courriel de validation correspondant a été émis par Brin de Cousette.

Brin de Cousette se réserve le droit de refuser toute inscription d’un client avec lequel existerait un litige relatif à l’inscription ou au paiement d’un cours antérieur.

Les informations communiquées par le client lors de son inscription engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du client, Brin de Cousette ne saura être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle l’entreprise pourrait être de communiquer avec le client.

Brin de Cousette s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

TARIFS ET MODALITES DE PAIEMENT

Les prix sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises et incluant la TVA. Les prix des cours sont fermes et  non négociables.

Les prix des sessions de cours sont ceux en vigueur au moment de l’inscription. Ils peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis.

Le prix indiqué pour les sessions de cours S’INITIER, PRATIQUER et S’AMUSER comprend toutes les fournitures (tissu, fil, papier, ruban, sangles, fermetures éclair, thermocollant) et le matériel (machines à coudre, fer à repasser, feutres, règles, ciseaux, épingles, canettes, planches à patrons) nécessaires au déroulement de la session concernée.

Brin de Cousette s’engage à fournir le matériel (machines à coudre, fer à repasser, feutres, règles, ciseaux, épingles, canettes, planches à patrons) et les fournitures nécessaires au déroulement des sessions S’INITIER, PRATIQUER et S’AMUSER.
Le prix indiqué pour les sessions EXPLORER et ELABORER ne comprend que le matériel (machines à coudre, fer à repasser, feutres, règles, ciseaux, épingles, canettes, papier à patrons). Pour une session EXPLORER ou ELABORER, le client doit apporter les fournitures ainsi que tout autre élément dont il aurait besoin pour mener à bien son projet durant la session de cours.

Le matériel fourni par Brin de Cousette est confié durant les sessions de cours aux bons soins du participant qui l’utilise selon les consignes de l’animateur du cours. Tout matériel abîmé ou détérioré par un élève, volontairement ou involontairement, devra être remplacé à sa valeur d’usage par ce dernier.

Le règlement des cours peut se faire soit en espèces, soit en carte bleue, soit en chèque à l’ordre de Brin de Cousette, soit encore en utilisant un bon cadeau valable à la date du cours.

Pour un règlement en espèces ou en carte bleue, le client doit se déplacer à la boutique sise au 2 rue Richard Lenoir 75011 PARIS.

Pour un règlement en chèque ou en bon cadeau, le client a, outre le déplacement à la boutique, la possibilité d’envoyer son règlement par courrier à l’adresse postale de Brin de Cousette (93 rue de Charonne 75011 PARIS).

Brin de Cousette ne peut en aucun cas être tenu pour responsable si le règlement s’effectue par courrier et qu’il ne lui arrive pas dans les temps.

Brin de Cousette ne peut être tenu pour responsable de la perte éventuelle, lors de son acheminement par La Poste, du règlement du client.

BONS CADEAUX POUR UN COURS

Un bon cadeau représente un moyen de paiement pour une participation à l’une des sessions d’un type de cours donné proposées par Brin de Cousette.

Le type du cours est explicitement mentionné sur ledit bon cadeau.

Un bon cadeau est valable six mois à compter de sa date d’achat. Passé cette date, si le bon n’a pas été utilisé, le solde est définitivement perdu et le bon n’est plus valable.

La personne détentrice d’un bon cadeau pour un type de cours donné peut s’inscrire à un créneau de son choix dans le cadre des créneaux proposés par Brin de Cousette pour ce type de cours et tant que son bon cadeau est valable.

La personne détentrice d’un bon cadeau doit impérativement fournir l’original de son bon pour valider une inscription à une session de cours donnée.

Brin de cousette a une obligation de moyens et non de résultat pour permettre aux détenteurs de bons cadeaux de prendre leurs cours. Cela signifie que Brin de Cousette s’engage à proposer autant de places de cours que de places ou bon cadeaux vendus et que  le client détenteur d’un bon cadeau s’engage à adapter son emploi du temps au planning des sessions de cours proposées par Brin de Cousette afin de pouvoir bénéficier de la prestation qui lui a été offerte à travers son bon cadeau.

Brin de Cousette ne peut en aucun cas être tenu de fournir une prestation de cours sur les bases des disponibilités fournies par ses clients.

La détention d’un bon cadeau ne donne aucun droit à la personne qui le possède d’exiger la tenue d’une session de cours donné un jour donné et à un horaire donné.

Brin de Cousette ne peut être tenu pour responsable de la perte d’un bon cadeau et ne produira aucun duplicata d’un bon déclaré perdu par un client.

Un bon cadeau ne peut en aucun cas être prolongé.

FORFAITS ET PACKS

Les forfaits et les « packs » sont individuels et ne peuvent pas être utilisés par plusieurs personnes!

Un forfait ne peut en aucun cas être prolongé. Un pack non plus.

PARCOURS

Les parcours sont individuels et ne peuvent pas être utilisés par plusieurs personnes!

Il n’est pas possible d’annuler ou de reporter une session d’un parcours, les dates sont figées à l’avance.
Tout cours raté par un(e) participant(e) inscrit(e) à un parcours est perdu et ne donnera lieu à aucun remboursement, quelle que soit la raison de l’absence du (de la) participant(e).

Les inscriptions à nos parcours se font à travers le planning. Les premières sessions de chacun de nos parcours et clubs y seront disponibles.

Brin de Cousette s’engage à garantir la place de chaque personne inscrite à un cycle de parcours dans toutes les sessions qui constituent ce cycle de parcours.

Une inscription à un parcours un jour donné à un horaire donné mène à une inscription automatique à une session toutes les deux semaines, le même jour et au même horaire, jusqu’à la fin du parcours ou du cycle de club. Par exemple, si une personne s’inscrit à un parcours *A l’Essentiel* le mardi soir à 19h, chacune des 5 sessions de cours aura lieu le mardi à 19h, une semaine sur deux.

DATES ET HORAIRES DES SESSIONS DE COURS

Brin de Cousette est le seul décideur des dates et horaires de ses sessions de cours.

Brin de Cousette se réserve le droit de modifier les horaires des cours annoncés dans le planning en ligne, sans que ces modifications n’ouvrent le droit à des dédommagements aux participants.

Brin de Cousette ne peut en aucun cas être tenu pour responsable du fait qu’aucun des créneaux de cours qu’il propose ne corresponde aux disponibilités du client.

Brin de Cousette ne peut être tenu pour responsable du fait qu’aucun des créneaux de cours qu’il propose ne soit disponible à la date à laquelle le client essaie de réserver.

ANNULATIONS D’INSCRIPTION A UN COURS

Toute annulation par le client devra être annoncée par courriel ou par téléphone (au 01 43 72 58 09) au moins 72 heures ouvrées avant le cours. Par exemple, pour annuler un cours ayant lieu le mardi matin, le client devra prévenir Brin de Cousette au plus tard le jeudi matin précédent (la boutique étant fermée le dimanche et le lundi). Le client pourra alors effectuer une autre pré-réservation ou être intégralement remboursé.

Toute annulation survenant à moins de 72 heures ouvrées avant le cours ou après le cours ne donnera EN AUCUN CAS ET SOUS AUCUN PRETEXTE lieu au remboursement du montant versé ou à un report de cours. Le montant du cours reste acquis à Brin de Cousette et l’inscription est alors définitivement perdue.

Aucune dérogation ne sera faite à la règle ci-dessus.

Brin de Cousette se réserve le droit d’annuler un cours si l’effectif des participants est inférieur à 2 personnes. Brin de Cousette s’engage à prévenir les personnes concernées  24 heures au moins avant l’heure de début du cours.

Le client participant à une session de cours s’engage à se présenter à l’adresse de la boutique (2, rue Richard Lenoir 75011 PARIS) comme spécifié dans le courriel de confirmation qu’il aura reçu, à l’heure de début de cours indiquée dans ledit courriel.

Brin de Cousette ne peut être tenu pour responsable des retards et empêchements occasionnés par le moyen de transport du participant (train, RER, métro, avion, voiture…). Le participant ne pourra prétendre à un report de cours dû au retard indépendant de la volonté de Brin de Cousette.

BONS CADEAUX EN MONTANT

Un bon cadeau en montant représente un moyen de paiement que l’on peut utiliser pour l’achat d’un cours de couture ou de marchandises dans la partie Mercerie de la boutique.

Le montant est explicitement mentionné sur ledit bon cadeau.

Un bon cadeau est valable un an à compter de sa date d’achat. Passé cette date, si le bon n’a pas été utilisé, le solde est définitivement perdu et le bon n’est plus valable.

La personne détentrice d’un bon cadeau doit impérativement fournir l’original de son bon pour valider une inscription à une session de cours donnée.

Si la personne détentrice de bon cadeau en montant souhaite prendre un cours avec celui-ci, elle devra respecter l’ensemble de toutes les conditions énumérées dans la section Bon cadeaux pour un cours

ECHANGES ET REMBOURSEMENTS

La personne détentrice d’un bon cadeau pour un cours donné peut le faire convertir en un bon cadeau pour un autre type de cours. Elle devra régler, s’il y a lieu, la différence de prix. Si la différence de prix est en sa faveur, Brin de Cousette lui établira un avoir du montant de cette différence, utilisable tant dans la mercerie que sur les prestations de cours. Cet avoir aura alors la même date de validité que le bon cadeau d’origine.

En cas de force majeure (déménagement, immobilisation supérieure à 10 mois), le détenteur d’un bon cadeau pourra prétendre à un remboursement de son bon cadeau. En dehors des cas cités ci-dessus, aucun remboursement de bon cadeau ne sera effectué.

Un bon cadeau pour un cours peut être converti en bon cadeau valable dans la mercerie et conservera, dans ce cas, la date d’expiration du bon initial

Aucun remboursement ne peut être effectué sur de la marchandise achetée chez Brin de cousette. Brin de cousette accepte les échanges de produits vendus à l’unité, toujours dans leur emballage d’origine. Cela exclue tout produit vendu au mètre et donc coupé par nos soins.

Tout échange devra avoir lieu dans le mois suivant l’achat. Au delà de ce délai, Brin de Cousette n’effectuera pas l’échange.

Si un produit s’avère défectueux, Brin de Cousette peut délivrer un avoir valable 1 mois.

PROPRIETE

Les patrons et les « pas à pas » des objets proposés pendant les cours sont la propriété exclusive de Brin de Cousette. Les pas à pas envoyés à chaque participant à l’issue de la réalisation d’un objet sont réservés à l’usage personnel dudit participant.

Un pas à pas ne sera envoyé à un participant qu’après que celui-ci ait terminé la confection d’un objet durant nos cours de couture.

Il est strictement interdit de diffuser les pas à pas ou les patrons de Brin de Cousette. Tout échange de pas à pas ou de patron appartenant à Brin de Cousette entre participants ou entre un participant et une personne de son entourage est interdit.

Toute utilisation d’un des pas à pas ou d’un patron de Brin de Cousette dans le cadre d’un cours de couture dispensé par un autre organisme ou une autre entreprise que Brin de Cousette est strictement interdite.

Il est strictement interdit de vendre des objets finis fabriqués au moyen d’un patron ou d’un pas à pas appartenant à Brin de Cousette.

D’une manière générale, toute exploitation directe ou indirecte à des fins commerciales d’un patron ou d’un pas à pas appartenant à Brin de Cousette est strictement interdite.

LOCATION

Brin de Cousette propose un service de location de machine.

Ce service comprend l’accès à l’espace dédié aux cours de couture, c’est-à-dire la table, la planche à repasser et le fer, les machines à coudre et la surjeteuse ainsi que le matériel de couture (feutres, règles, ciseaux, épingles, découd-vite, crayon à tissu et aiguilles standard). Sur demande, Brin de Cousette peut prêter certains pieds de biche au client.

Le client est tenu d’apporter tout autre élément dont il aurait besoin pour mener à bien son projet dont sa ou ses bobines de fil ainsi que sa ou ses canettes. Le cas échéant, il peut louer une canette sur place pour une somme forfaitaire couvrant toute la durée de la location de machine.

Le client ne peut en aucun cas utiliser les fournitures de cours de Brin de Cousette (, fil, papier, ruban, sangles, fermetures éclair, thermocollant).

La location de machine à coudre ne s’assortit d’aucune espèce de conseil ou d’assistance. Le client devra être totalement autonome, tant dans la réalisation de son ouvrage que dans l’enfilage de la machine à coudre ou de la surjeteuse.

La location de machine à coudre ou de surjeteuse n’est possible qu’en dehors des cours de couture. L’espace libre-service n’est pas accessible pendant les cours de couture.

Tant qu’un cours n’est pas terminé, il n’est pas possible d’utiliser l’un des éléments de l’espace location. Toute personne désireuse de louer le matériel de Brin de Cousette devra donc attendre la fin du cours s’il y en a un au moment de son arrivée chez Brin de Cousette. Si un cours est en retard sur son horaire théorique de fin, le cours reste prioritaire sur la location de machine à coudre.

Les machines à coudre sont à louer sur place uniquement et durant les horaires définis par Brin de Cousette.
Toute heure entamée est due. Le décompte d’utilisation se fait ensuite par quart d’heure entamé. Par exemple, si le client utilise l’espace couture 1h15, il est tenu de payer 2 heures mais il lui restera ensuite 45 minutes d’utilisation à consommer à son prochain passage chez Brin de Cousette.

Tout matériel abîmé ou détérioré par le client, volontairement ou involontairement, devra être remplacé à sa valeur d’usage par ce dernier.

Brin de Cousette ne pourra être tenu pour responsable en cas de perte ou de vol des affaires du client.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de contestation portant sur leur application ou leur interprétation, les parties conviennent de rechercher une solution amiable.

A défaut, les tribunaux du ressort de la cour d’appel de Paris seront seuls compétents.

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Nos coordonnées

ADRESSE : 2, rue Richard Lenoir 75011 PARIS
TELEPHONE : 01 43 72 58 09
EMAIL : contact@brindecousette.com

OUVERTURE
mardi - 13h à 19h
mercredi à samedi - 12h à 19h

MÉTRO
métro Charonne - pa_metro_ligne_8 Faidherbe - Chaligny